Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a rendu un avis accablant contre Niamey : l’arrestation et l’emprisonnement de Moussa Tchangari, figure de proue de la société civile nigérienne, violent le droit international à quatre titres distincts.
Arrêté sans mandat le soir du 3 décembre 2024 à son domicile de Niamey, Moussa Tiangari Aissami Tata — connu sous le nom de Moussa Tchangari — croupit depuis plus d’un an dans la prison civile de Filingué, à 180 kilomètres de la capitale. L’ONU exige désormais sa libération immédiate.
Cofondateur et secrétaire général d’Alternatives Espaces Citoyens, l’une des organisations de défense des droits humains du Niger, Moussa Tchangari avait participé, quelques jours avant son arrestation, à une conférence internationale du Comité international de la Croix-Rouge en Côte d’Ivoire, à l’occasion du 75ᵉ anniversaire des Conventions de Genève. C’est cette participation qui lui aurait valu d’être arrêté, selon un article diffusé dès le lendemain par un journaliste décrit comme proche de la junte militaire au pouvoir depuis le coup d’État du 26 juillet 2023.
Une arrestation qualifiée de disparition forcée
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté le 23 mars 2026, à sa 105ᵉ session, l’avis n° 4/2026, concluant que la privation de liberté de Moussa Tchangari est arbitraire au regard de quatre catégories de violations du droit international.
Le GTDA souligne en premier lieu que M. Tchangari a été appréhendé sans mandat, et sans que les motifs lui en soient communiqués, par quatre hommes armés non identifiés en tenue civile. Durant les quarante-huit heures suivantes, ni sa famille ni ses avocats n’ont reçu la moindre information sur son lieu de détention. Cette séquence constitue, selon le Groupe de travail, une disparition forcée au sens de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées — une qualification grave, rappelle le GTDA, quelles que soient sa durée ou ses circonstances.
Ce n’est que le 5 décembre 2024 que M. Tchangari a été transféré au Service central de lutte contre le terrorisme (SCLCT), où il a appris pour la première fois les motifs de son arrestation : apologie du terrorisme, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, atteinte à la sûreté de l’État, atteinte à la défense nationale et complot contre l’autorité de l’État.
Des accusations de terrorisme sans preuve identifiée
Après un mois de garde à vue au sein du SCLCT, M. Tchangari a été présenté au doyen des juges d’instruction du pôle antiterroriste de Niamey le 3 janvier 2025 — soit trente et un jours après son arrestation, alors que le droit international fixe à quarante-huit heures le délai raisonnable. Le juge a levé le chef d’accusation de financement du terrorisme avant de le placer sous mandat de dépôt à la prison de Filingué.
Depuis lors, aucune preuve factuelle n’a été produite contre lui. Selon les avocats de la défense, les interrogatoires ont essentiellement porté sur ses rencontres avec des personnalités politiques dans le cadre de ses activités de défenseur des droits humains, et sur ses interventions lors de conférences internationales. M. Tchangari n’a toujours pas été informé de l’identité du groupe terroriste avec lequel il serait prétendument en lien.
Le GTDA observe par ailleurs que la législation nigérienne autorise une détention provisoire pouvant atteindre quatre ans pour les infractions liées au terrorisme. Une requête de M. Tchangari visant à récuser le juge d’instruction pour retard injustifié a été rejetée au motif que ce délai maximal n’était pas encore écoulé. Le Groupe de travail juge ce régime incompatible avec l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit d’être jugé sans retard excessif.
La répression d’une voix critique de la junte
Pour le GTDA, le contexte ne laisse guère de place au doute : M. Tchangari est arrêté pour ce qu’il dit et ce qu’il représente. La liberté d’expression, le droit de réunion pacifique, la liberté d’association et le droit de participer aux affaires publiques — autant de droits garantis par les articles 19, 21, 22 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques — ont été violés.
Ce n’est pas la première fois. En 2015, M. Tchangari avait déjà été placé dix jours en garde à vue après la publication d’un rapport d’Alternatives Espaces Citoyens sur les effets des mesures d’état d’urgence sur les droits humains. En 2018, il avait été arrêté lors de la répression d’une manifestation contre la loi de finances. En 2020, il l’avait été à nouveau lors d’une manifestation anticorruption. Ces antécédents conduisent le GTDA à conclure que la détention actuelle relève également de la discrimination fondée sur les opinions politiques.
Le silence de Niamey face à l’ONU
Le gouvernement nigérien n’a pas répondu à la communication du Groupe de travail dans le délai imparti du 2 février 2026. Il a finalement envoyé sa réponse le 31 mars 2026, soit après l’adoption de l’avis — une réponse que le GTDA n’a donc pas pu prendre en compte dans ses délibérations. En l’absence de toute contestation des faits, la présomption de violation a été retenue contre le gouvernement.
La demande : libération immédiate et réparation
Le Groupe de travail demande au gouvernement nigérien de libérer immédiatement M. Tchangari et de lui accorder une réparation, notamment sous forme d’indemnisation. Il exige également l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances de sa détention et des poursuites contre les responsables des violations.
Dans une perspective plus large, le GTDA appelle le Niger à mettre sa législation en conformité avec ses obligations internationales, en particulier les dispositions autorisant une détention provisoire de quatre ans et les articles du Code pénal utilisés pour cibler les défenseurs des droits humains.
Source : Avis n° 4/2026 — A/HRC/WGAD/2026/4, Nations Unies, Conseil des droits de l’homme. Adopté le 23 mars 2026.
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